Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 18457 du rôle Inscrit le 26 juillet 2004Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 18457 du rôle, déposée le 26 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Numéro 18354 du rôle Inscrit le 8 juillet 2004Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 18354 du rôle et déposée le 8 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, assisté de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18298 du rôle Inscrit le 28 juin 2004Audience publique du 7 juillet 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 18298 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2004 par Maître Louis TINTI, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18196 du rôle Inscrit le 9 juin 2004Audience publique extraordinaire du 18 juin 2004Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 18196 du rôle, déposée le 9 juin 2004 au greffe du tribunal

Numéro 18042 du rôle Inscrit le 11 mai 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 18042 du rôle, déposée le 11 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18041 du rôle Inscrit le 11 mai 2004Audience publique extraordinaire du 18 mai 2004Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête déposée le 11 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Numéro 18030 du rôle Inscrit le 7 mai 2004Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 18030 du rôle, déposée le 7 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

N° 17864 du rôle Inscrit le 7 avril 2004Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17864 du rôle et déposée le 7 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 17865 du rôle Inscrit le 7 avril 2004Audience publique du 14 avril 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17865 du rôle et déposée le 7 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité sierra-léonaise,

N° 17786 du rôle Inscrit le 19 mars 2004janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-après dénommé « la Convention de Genève ».Par arrêté datant du 9 février 2004, le ministre de la Justice a ordonné le placement de Monsieur ..., dans l’attente de son éloignement, au Centre de séjour provisoire

N° 17788 du rôle Inscrit le 19 mars 2004janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-après dénommé « la Convention de Genève ».Par arrêté datant du 27 février 2004, le ministre de la Justice a ordonné le placement de Monsieur ..., dans l’attente de son éloignement, au Centre de séjour provisoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17748 du rôle Inscrit le 16 mars 2004Audience publique du 24 mars 2004Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour,

N° 17616 du rôle Inscrit le 19 février 2004Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17616 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Numéro 17602 du rôle Inscrit le 18 février 2004Audience publique du 20 février 2004 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 17602 du rôle, déposée le 18 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la

Numéro 53887 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53887 Inscrit le 4 décembre 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

N° 53819 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53819 Inscrit le 20 novembre 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 novembre 2025 ;Il ressort d’une recherche effectuée dans la base de

Numéro 53767 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53767 Inscrit le 10 novembre 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le 11 septembre 2025, Monsieur (A), connu sous un autre alias, introduisit auprès du service

Numéro 53789 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53789 Inscrit le 12 novembre 2025Vu la requête inscrite sous le numéro 53789 du rôle et déposée le 12 novembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Algérie), de nationalité

N° 53777 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53777 Inscrit le 11 novembre 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 53777 du rôle et déposée le 11 novembre 2025 au greffe du

N° 53778 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53778 Inscrit le 11 novembre 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 53778 du rôle et déposée le 11 novembre 2025 au greffe du