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52861.pdf
N° 52861 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52861 Inscrit le 15 mai 2025Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Encore le 5 novembre 2024, Monsieur (A) fut convoqué à un entretien en date du 26 novembre 2024
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52857.pdf
Numéro 52857 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52857 Inscrit le 15 mai 2025Par décision du 21 septembre 2022, notifiée le 13 octobre 2022, le ministre de l’Immigration et de l’Asile refusa la demande de protection internationale de Monsieur (A) et lui ordonna de quitter le territoire dans un délai de 30 jours.Le 15 décembre 2022, les autorités luxembourgeoises
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52842.pdf
N° 52842 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52842 Inscrit le 12 mai 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Il se dégage du dossier administratif et plus particulièrement d’un rapport de la police grand-ducale, Unité de la police de l’aéroport - Service de contrôle à l’aéroport, du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52844.pdf
N° 52844 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52844 Inscrit le 13 mai 2025Il ressort d’un rapport, dit « Fremdennotiz », de la police grand-ducale, région SudOuest, Commissariatdaté du 10 avril 2025, qu’en date du 7 avril 2025, un ami de Monsieur (A) se présenta à la commune d’muni du passeport de ce dernier, afin de déclarer le domicile de celui-ci à son adresse tout
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52805.pdf
N° 52805 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52805 Inscrit le 6 mai 2025de la police grand-ducale, région Capitale,du 16 octobre 2020 qu’en date du même jour, Monsieur (A) fut interpellé sans être en possession de documents d’identité valables.Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, région capitale, commissariatdu 27 octobre 2020, que Monsieur (A) fut à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52767.pdf
N° 52767 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52767 Inscrit le 28 avril 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Suivant le rapport de la police grand-ducale, dit « Fremdennotiz », du 20 septembre 2021, référencé sous le numéro (En date du 1er octobre 2021, l’autorité ministérielle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52737.pdf
Numéro 52737 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52737 Inscrit le 22 avril 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par la police grand-ducale, section criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.en date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52720.pdf
N° 52720 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52720 Inscrit le 18 avril 2025Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.introduit des demandes de protection internationale aux Pays-Bas en date des 10 octobre 2021
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52709.pdf
N° 52709 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52709 Inscrit le 15 avril 2025Il se dégage du dossier administratif et plus particulièrement d’un rapport de la police grand-ducale, Unité de la police de l’aéroport - Service de contrôle à l’aéroport, du 8 mars 2025, qu’à cette date, Monsieur (A) fut interpellé à l’aéroport par les forces de l’ordre à l’occasion d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52667.pdf
N° 52667 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52667 Inscrit le 7 avril 2025de la police grand-ducale, régiondu 16 octobre 2020 qu’en date du même jour, Monsieur (A) fut interpellé sans être en possession de documents d’identité valables.Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, régiondu 27 octobre 2020, que Monsieur (A) fut à nouveau interpellé le même jour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52592.pdf
Les déclarations de Monsieur (A) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée, dans un rapport du même jour.Ladite demande, basée sur l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen etdu Conseil du 26 juin 2013
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52595.pdf
N° 52595 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52595 Inscrit le 27 mars 2025Recours formé par Madame (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 13 mars 2025 ayant prorogé son placement au Centre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52605.pdf
N° 52605 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52605 Inscrit le 28 mars 2025Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 31 mars 2025 ;Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52569.pdf
N° 52569 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52569 Inscrit le 21 mars 2025Vu la requête inscrite sous le numéro 52569 du rôle et déposée le 21 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Algérie), et d’être de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52590.pdf
Numéro 52590 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52590 Inscrit le 26 mars 2025Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent de la police grand-ducale - section criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 23 août 2024, Monsieur (A) fut entendu par un agent du ministère, en vue de déterminer l’Etat responsable de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52573.pdf
Numéro 52573 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52573 Inscrit le 24 mars 20251734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 7 mars 2025 l’assignant à résidence à la maison retour pour une durée de trois mois à partir de la notification de la décision en question ;Le même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52537C.pdf
Numéro du rôle: 52537C ECLI:LU:CADM:2025:52537Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2025 (n° 52487 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A) dirigé contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52547.pdf
N° 52547 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52547 Inscrit le 18 mars 2025Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2025 ;Il se dégage du dossier administratif et plus particulièrement d’un rapport de la police grand-ducale, Unité de la police de l’aéroport - Service de contrôle à l’aéroport, du 8 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52512.pdf
N° 52512 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52512 Inscrit le 12 mars 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2025 ;de la police grand-ducale, région Capitale,du 16 octobre 2020
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52494.pdf
N° 52494 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52494 Inscrit le 7 mars 2025Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2025 ;Il ressort d’un rapport, dit « Fremdennotiz », de la police grand-ducale du 8 février 2025, référencé sous le numéro ..., que le même jour, Monsieur (A) fut interpellé par les forces de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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