Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 42218C Inscrit le 14 janvier 2019un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2018 (n° 41134 du rôle) dans un litige l’opposant àune décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationalel’Asile du 4 avril 2018 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 43124 du rôle Inscrit le 14 juin 2019Audience publique extraordinaire du 11 juillet 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les

libre circulation des personnes et l’immigration 2) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juin 2018 portant refus d’octroi d’une autorisation de séjour en vertu des articles 85, 86 et 42 de la loi modifiée du 29 août 2008 relative à la libre circulation des personnes et l’immigration « pour le cas où la décision du 25 juin 2018Par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 43230 du rôle Inscrit le 5 juillet 2019Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2019 ;En date du 14 mai 2010, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42175 du rôle Inscrit le 28 décembre 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Madame ... sur son identité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 41581 du rôle Inscrit le 14 août 2018contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 4 octobre 2018,

introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».Le même jour, les consorts ...

Numéro du rôle : 42998C Inscrit le 21 mai 2019Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.En date du 9 janvier 2017, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires

Numéro 43048 du rôle Inscrit le 3 juin 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42733 du rôle Inscrit le 29 avril 2019tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 avril 2019 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28, paragraphe (2), point d) de la loi modifiée du 18 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 43053 du rôle Inscrit le 3 juin 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________du 18 décembre 2015 à relative à la protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41683 du rôle Inscrit le 7 septembre 2018Audience publique du 25 juin 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41683 du

Numéro du rôle: 42501C Inscrit le 14 mars 2019et ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13 février 2019n° 41125 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42501C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2019 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41317 du rôle Inscrit le 18 juin 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le 21 septembre 2016, Monsieur ... passa un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41572 du rôle Inscrit le 10 août 2018Par courrier de son mandataire du 16 mars 2018, Monsieur ... introduisit une demande de regroupement familial au sens de l’article 69, paragraphe (1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, désignée ci-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41407 du rôle Inscrit le 10 juillet 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 octobre 2018 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 43109 du rôle Inscrit le 12 juin 2019En date du 5 janvier 2016, ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., ci-après désigné par « Monsieur ...Vu les articles 100 et 109 à 115 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Ministère des Affaires étrangères et européennes du 18 juillet 2018 sur les motifs sous-tendant votre demande de protection internationale, ainsi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 43095 du rôle Inscrit le 7 juin 2019En date du 14 novembre 2012, Monsieur ..., alias ..., alias ..., ci-après désigné par « Monsieur ...A l’occasion de son audition par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux en date du même jour, il s’avéra que l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41776 du rôle Inscrit le 5 octobre 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son