Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 11874 du rôle Inscrit le 13 mars 2000Audience publique du 21 mars 2000 =======================contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitementVu la requête déposée le 13 mars 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre

N° 11547 du rôle Inscrit le 17 septembre 1999Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11547 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 1999 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du

N° 11463 du rôle Inscrit le 13 août 1999contre une décision du directeur à la formation professionnelle en matière d’employé de l’EtatVu la requête introduite sous le numéro 11463 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 août 1999 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

N°s 11189 et 11219 du rôle Inscrits respectivement les 12 et 29 mars 1999contre un arrêté du Gouvernement en conseil et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’EtatVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 25 mai 1999 pour les

N° 11450 du rôle Inscrit le 6 août 1999BRAUNBART, Clémency contre une décision du comité du syndicat des TICE, Esch/Alzette en matière de candidaturetendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du syndicat des tramways intercommunaux dans le canton d’Esch, désigné ci-après par “Syndicat des TICE ”, lui notifiée le 11 juillet 1999, ne

N° 10703 du rôle Inscrit le 18 mai 1998BASTIAN, ... contre des décisions de l’administration communale de X. en matière d’exécution d’une sanction disciplinaire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------également, du 21 septembre 1999 portant signification de ce mémoire en duplique à

N° 11146 du rôle Inscrit le 25 février 1999BRANDENBURGER, ... contre une décision du ministre de la Force publique en matière de disciplineBRANDENBURGER, fonctionnaire de la gendarmerie grand-ducale, actuellement en retraite, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus du ministre de la Force publique d’annuler une décision du

Numéro 11159 du rôle Inscrit le 2 mars 1999KLEINBAUER contre deux décisions du comité-directeur du centre commun de la sécurité sociale en matière de licenciement ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------fut engagée par l’Office des assurances sociales en tant qu’auxiliaire temporaire

N° 11293 du rôle Inscrit le 14 mai 1999Audience publique du 8 novembre 1999ROEDER, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de nominationVu la requête inscrite sous le numéro 11293 du rôle et déposée en date du 14 mai 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 10318 du rôle Inscrit le 29 septembre 1997Vu la requête déposée en date du 29 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 20 mars 1997 refusant

N° 10314 du rôle Inscrit le 29 septembre 1997Vu la requête déposée en date du 29 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 20 mars 1997 refusant

N° 10315 du rôle Inscrit le 29 septembre 1997Vu la requête déposée en date du 29 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 20 mars 1997 refusant

N° 10316 du rôle Inscrit le 29 septembre 1997Vu la requête déposée en date du 29 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 20 mars 1997 refusant

N° 10317 du rôle Inscrit le 29 septembre 1997Vu la requête déposée en date du 29 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...annulation de la décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 20 mars

N° 10932 du rôle Inscrit le 28 septembre 1998SEIWERATH, ... contre un arrêté du ministre de la Force publique et un ordre de déplacement du commandant de la gendarmerie grand-ducale en matière de changement de fonctionSEIWERATH, adjudant-chef de la gendarmerie grand-ducale, demeurant à L-..., tendant à l’annulation de l’arrêté du ministre de la Force

direct de 24 leçons hebdomadaires et les tâches de surveillance, d’orientation, de concertation et de travaux administratifs définis à l’article 2 sub b, c, et d du règlement grand-ducal du 2 mai 1989 fixant la tâche des enseignants de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire;direct de 24 leçons hebdomadaires et les tâches de surveillance, d’

N° 11222 du rôle Inscrit le 29 mars 1999Après avoir exercé ses fonctions pendant six ans au service Information et Presse du gouvernement, il a été nommé directeur de la Bibliothèque nationale par arrêté grand-ducal du 14 avril 1997.dudit rapport d’audit, le ministre porta à la connaissance de Monsieur MULLER que « pour éclaircir la situation et notamment

GEIBEN contre un arrêté grand-ducal en matière de disciplineréformation d’un arrêté grand-ducal du 17 août 1998 lui ayant infligé la sanction disciplinaire de la révocation;Vu les pièces versées en cause et notamment l’arrêté grand-ducal critiqué;En date du 7 novembre 1996, le directeur informa Monsieur GEIBEN, par lettre recommandée, que « conformément à l’

N° 10853 du rôle Inscrit le 26 août 1998SCHMIT, ... contre deux décisions de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 10853 du rôle et déposée le 26 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent MOSAR, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à

N° 10983 du rôle Inscrit le 18 novembre 1998SPELLER, Luxembourg, contre une décision du Premier Ministre, ministre d'Etat en matière de résiliation de contrat de travail --------------------------------------Etat, du 8 octobre 1998, portant résiliation de son contrat d'engagement en qualité d'employé de l'Etat du 19 octobre 1990;Vu le mémoire en réponse du