Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 11829 du rôle Inscrit le 11 février 2000contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle etdes Sports en matière d’accès au dossier administratifVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11829 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour,

contre un arrêté grand-ducal et une décision du ministre de la Fonction publique et de latendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 8 mai 1999 par lequel il a été nommé au poste de directeur du service de l’Energie de l’Etat;Vu l’ordonnance de la deuxième chambre du tribunal administratif du 27

N° 11728 du rôle Inscrit le 20 décembre 1999contre une décision du ministre de Finances en matière de discipline ----------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11728 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 1999 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au

N° 11398 du rôle Inscrit le 22 juillet 1999contre un arrêté grand-ducal en matière de promotionVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11398 et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 1999 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...principalement en nullité

N° 11761 du rôle Inscrit le 5 janvier 2000contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 11761 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 janvier 2000 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au

N° 11805C du rôle Inscrit le 26 janvier 2000Audience publique du 30 mai 2000Recours formé par Marc BRAUNBART contre une décision du comité du syndicat des TICE en matière de candidaturejugement entrepris n° du rôle 11450 du 22 décembre 1999)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 2000 par Maître Gaston Vogel, avocat à

N° 11603 du rôle Inscrit le 25 octobre 1999Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 11 février 2000 portant signification de ce mémoire en réponse aux demandeurs ;En ce qui concerne les employés de l’Etat, l’article 8 du règlement du Gouvernement en conseil du 1er mars 1974 fixant le régimedes indemnités des employés

N° 11609 du rôle Inscrit le 27 octobre 1999Vu la requête inscrite sous le numéro 11609 du rôle et déposée en date du 27 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de la

N° 11580 du rôle Inscrit le 11 octobre 1999Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11580 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 1999 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...20 points indiciaires, opéré par l’administration du personnel de l’Etat sur

N° 11319 du rôle Inscrit le 10 juin 1999contre une décision du ministre des Finances et un arrêté grand-ducal en matière de promotionVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juin 1999 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à la réformation, sinon

N° 11874 du rôle Inscrit le 13 mars 2000Audience publique du 21 mars 2000 =======================contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitementVu la requête déposée le 13 mars 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre

N° 11547 du rôle Inscrit le 17 septembre 1999Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11547 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 1999 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du

N° 11463 du rôle Inscrit le 13 août 1999contre une décision du directeur à la formation professionnelle en matière d’employé de l’EtatVu la requête introduite sous le numéro 11463 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 août 1999 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

N°s 11189 et 11219 du rôle Inscrits respectivement les 12 et 29 mars 1999contre un arrêté du Gouvernement en conseil et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’EtatVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 25 mai 1999 pour les

N° 11450 du rôle Inscrit le 6 août 1999BRAUNBART, Clémency contre une décision du comité du syndicat des TICE, Esch/Alzette en matière de candidaturetendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du syndicat des tramways intercommunaux dans le canton d’Esch, désigné ci-après par “Syndicat des TICE ”, lui notifiée le 11 juillet 1999, ne

N° 10703 du rôle Inscrit le 18 mai 1998BASTIAN, ... contre des décisions de l’administration communale de X. en matière d’exécution d’une sanction disciplinaire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------également, du 21 septembre 1999 portant signification de ce mémoire en duplique à

N° 11146 du rôle Inscrit le 25 février 1999BRANDENBURGER, ... contre une décision du ministre de la Force publique en matière de disciplineBRANDENBURGER, fonctionnaire de la gendarmerie grand-ducale, actuellement en retraite, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus du ministre de la Force publique d’annuler une décision du

Numéro 11159 du rôle Inscrit le 2 mars 1999KLEINBAUER contre deux décisions du comité-directeur du centre commun de la sécurité sociale en matière de licenciement ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------fut engagée par l’Office des assurances sociales en tant qu’auxiliaire temporaire

N° 11293 du rôle Inscrit le 14 mai 1999Audience publique du 8 novembre 1999ROEDER, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de nominationVu la requête inscrite sous le numéro 11293 du rôle et déposée en date du 14 mai 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 10318 du rôle Inscrit le 29 septembre 1997Vu la requête déposée en date du 29 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 20 mars 1997 refusant