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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
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- Police des bâtisses
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- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
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29650C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29650C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2011 par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société coopérativela pose d’un câble électrique haute tension souterrain de 225 kV, son réseau électrique au poste de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29830C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29830C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 février 2012 par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigée contre un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29626C.pdf
Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n° 27518 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Madame ... ...-..., ..., et Monsieur ... ..., ..., à l'Etat,en présence de l'administration communale de ... en matière d'urbanismeVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29626C du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29598C-29618C.pdf
Monsieur ... ... et consorts contre deux décisions du conseil communal de ... et une décision duVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29598C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2011 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29619C.pdf
Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n° 27519 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Madame ... ...-... et Messieurs ... ..., ... ... et ...,en présence de l'administration communale de ... en matière d'urbanismeVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29619C du rôle et
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27901.pdf
en présence de Monsieur XXX et de Madame XXX, en matière d'urbanismetendant à l’annulation d’une autorisation de construire, portant le numéro ..., délivrée par le bourgmestre de la commune de Kopstal, en date du 19 novembre 2010 à Monsieur XXX et à son épouse Madame XXX, demeurant à L-Dans cet ordre d’idées, ils font valoir que la constructioncompétence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27959-27960.pdf
tendant à l’annulation d’un arrêté du bourgmestre de la commune de Remich du 23 novembre 2010, ordonnant la fermeture du chantier sis sur les parcelles portant les numérosainsi qu’à l’annulation d’un arrêté du bourgmestre de la commune de Remich du 4 février 2011, confirmant l’arrêté de fermeture du chantier du 23 novembre 2010 ;tendant à l’annulation d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28091.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de plan d’aménagement particulierreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 8 décembre 2010 portant refus d’approbation de la délibération du conseil communal de
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26642.pdf
délivrée le 1er juillet 2009 par le bourgmestre de la commune de Niederanven relative à la construction d’un stand de tir avec Club House au lieu-dit «représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, ainsi qu’àVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mars 2010 par Maître Jean-Marie BAULER,
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26642a.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, ainsi qu’à l’administration communale de Niederanven, ayant ses bureaux à L-6977 Oberanven, 18, rue d’Ernster, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mars
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27695.pdf
tendant à l’annulation d’une décision rendue par le bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en date du 22 octobre 2010, accordant une autorisation de bâtir No 598.2010 à Monsieur ...... et à son épouse, Madame ..., aux fins de transformer et d’agrandir une maison unifamiliale sise à L-...Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28903C.pdf
Monsieur ..., ..., dirigé contre deux décisions du conseil communal de ..., une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du ministre délégué au Développement durable et auxVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 28903C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2011 par Maître Steve HELMINGER, avocat
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- Chambre : 1
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28915C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28915C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 août 2011 par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social àdirigée contre un jugement du tribunal
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- Chambre : 1
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27136.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 24 septembre 2008 et de la décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures du 28 avril 2010 rendue sur recours gracieux du 4 novembre 2008, rejetant une demanded’
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27543.pdf
contre une délibération du conseil communal de la commune de Mondorf-les-Bains ainsitendant à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la commune de Mondorf du 31 mai 2010 portant introduction d’une servitude d’interdiction temporaire de travaux de construction, ainsi que d’une décision du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains du 25
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27588.pdf
nécessiteraient l’obtention préalable d’une autorisation de bâtir, et, d’autre part, refusé l'octroi de l’autorisation de bâtir sollicitée à titre purement conservatoire relativement à ces mêmes travaux ;projetant de réaliser les travaux d’infrastructure nécessaires à la pose d’un câble électrique souterrain à destination deÉtant donné les risques inhérents
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27306.pdf
en matière de plan d’aménagement particulier en présence de la société anonyme ...tendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de Fischbach du 3 février 2010 portant approbation définitive d’un projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis àimmatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..., représentée par son
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27521.pdf
contre deux décisions du conseil communal de Walferdange et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de Walferdange en matière de plan d’aménagement généraltendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du conseil communal de Walferdange du 29 janvier 2009 portant adoption provisoire du projet de
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28505C.pdf
du conseil communal de ... et contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28505C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2011 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à ..., au nom de la société à responsabilité
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28537C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 28537C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 26 avril 2011 par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :relative à la construction d’un stand de tir avec club house au lieu-ditVu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN,
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