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37789.pdf
Kosovo), de nationalité kosovare, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 avril 2016 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Après être retourné volontairement dans son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37770.pdf
Serbie) et être de nationalité serbe, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 4 avril 2016 ordonnant la prolongation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;Suite à son interpellation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37744.pdf
Sud-Soudan), et être de nationalité sud-soudanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 mars 2016 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de laditeSuite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37715.pdf
rétention au ..., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mars 2016 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;cadre d’une procédure accélérée sur base de l’article 20, paragraphe (1),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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37692.pdf
En date du 15 janvier 2014, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par « la loi du 5 mai 2006 ».Le 24
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37641.pdf
Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 7 mai 2015, Monsieur ... a été condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois, du chef de tentative de vol commise à l’aide d’effraction, un acte d’appel introduit par Monsieur ... à l’encontre du jugement précité ayant été rejeté comme n’étant pas fondé par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37616.pdf
SudSoudan), et être de nationalité sud-soudanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 février 2016 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de ladite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37615C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 37615C du rôle, déposé au greffe de la Couradministrative le 7 mars 2016 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre de l’Immigration et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37500.pdf
Sud-Soudan), et être de nationalité sud-soudanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 janvier 2016 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;En date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37421.pdf
Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 10 décembre 2015 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de la décision en question ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37400.pdf
Tunisie), et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 décembre 2015 portant prorogation de son placement au Centre de rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 17
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37350C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 décembre 2015 (n° 37301 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10 L 5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37301.pdf
Turquie) et être de nationalité turque, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 décembre 2015 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de la décision en question
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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37266.pdf
Tunisie), et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 novembre 2015 portant prorogation de son placement au Centre de rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 17
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37147.pdf
Albanie), de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er novembre 2015 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 19 avril 2013, Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37146.pdf
Serbie), de nationalité serbe, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 novembre 2015 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Après avoir été placé en détention
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37161.pdf
Tunisie), et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 octobre 2015 portant prorogation de son placement au Centre de rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 17
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37164.pdf
Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 9 novembre 2015 prorogeant pour une durée supplémentaire d’un mois son placement au Centre de rétention ;introduite en date du 27 février 2013 comme non fondée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37171.pdf
Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXXFindel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 novembre 2015 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale d’un mois à partir de la notification, un recours en réformation, sinon
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37062.pdf
Maroc) et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, erronément désigné dans la requête introductive d’instance de ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, du 15 octobre 2015 ayant ordonné la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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