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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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37781.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37781 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2016 par Maître Sabrina Martin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à L-....., tendant à l’annulation, d’une part, d’une délibération du conseil communal de Frisange du 8Vu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39261.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39261 du rôle et déposée le 14 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom del’administration communale de ....., établie à L-7201 ....., Place de la Mairie, représentée par son collège des bourgmestre et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39415.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39415 du rôle et déposée le 14 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Karim Sorel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame ..., les deux demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilles Hoffmann, demeurant à Luxembourg, du 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39811.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et deux décisions du conseil communal de ..... , en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 39811 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2017 par Maître Martine Lamesch, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40785C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 40785C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 février 2018 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39248.pdf
1) La délibération du conseil communal de la commune de Walferdange du 8 juillet 2016 portant adoption du projet d'aménagement particulier concernant des fonds sis àVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mars 2017 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41184.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41184 du rôle et déposée le 24 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurantinscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le n°Vu l’avis urgent adressé le 31 mai 2018 par le greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39434.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39434 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 avril 2017 par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Breprésentée par son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39143.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 1er mars 2017 portant signification de ce recours à l’administration communale de Sandweiler, établie à L-5240 Sandweiler, 18, rue Principale, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;En date du 12 mai 2016, les consorts ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38693.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 15 novembre 2016, portant signification de ce recours à la commune de Tandel, établie à L-9350 Bastendorf, 6, Haaptstrooss, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Lors de sa séance publique du 23 juillet 2015, le conseil communal de Tandel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40619C.pdf
Appel formé par la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 décembre 2017 (n° 38537 du rôle) ayant statué sur un recours de la société anonyme ...,dirigé contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 40619C du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39103.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Junglinster, en présence de Monsieur ... et consort,Vu la requête inscrite sous le numéro 39103 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 février 2017 par Maître Claude Clemes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40915.pdf
contre une décision du Fonds pour le Développement du logement et de l’habitaten présence des consorts ..., en matière de préemption ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40915 du rôle et déposée le 16 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40401C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 40401C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 novembre 2017 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... et ..., demeurant ensemble à L-approbation de la délibération du conseil communal de Käerjeng du 27 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39116.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de ..., en présence de Monsieur et Madame ..., en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 39116 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 février 2017 par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40387C.pdf
du 9 octobre 2017 (n° 37758 du rôle) ayant statué sur leur recours contre deux décisions du conseil communal deVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 40387C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 novembre 2017 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39640.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39640 du rôle et déposée le 26 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38972.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38972 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2017 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, en remplacement de l’huissier de justice Carlos
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40719.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40719 du rôle et déposée le 6 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant àVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38835.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38835 et déposée le 9 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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