Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Communes
- Culture
- Elections
- Enseignement
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
20369.pdf
en présence de Monsieur ... et de Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertzig en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 20369 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2005 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20367.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20367 du rôle Inscrit le 9 septembre 2005Audience publique du 3 avril 2006contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertzig en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 20367 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2005 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20540.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20540 du rôle Inscrit le 3 novembre 2005contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 20540 du rôle, déposée le 3 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean TONNAR, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20058.pdf
Roumanie) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20058 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2005 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., artiste indépendante, née le 27 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19374.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 19374 du rôle, déposée le 25 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom dela société à responsabilité limitée E. E, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19375.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame N.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 19375 du rôle, déposée le 25 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom dela société à responsabilité limitée E. E, établie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20295.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20295 du rôle Inscrit le 16 août 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 20295 du rôle, déposée le 16 août 2005 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19919.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 19919 du rôle, déposée le 8 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., agricultrice, demeurant à L-à Weiler-la-Tour, section C de Weiler-la-Tour, sur des terrains inscrits sous les numéros
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19642.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 19642 du rôle et déposée le 12 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 12 avril 2005, portant signification de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19883.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 19883 du rôle, déposée le 1er juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commerçant, et de son épouse, Madametendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19895.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire ______________________Vu la requête inscrite sous le numéro 19895 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 juin 2005 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20358.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20358 du rôle Inscrit le 5 septembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 20358 du rôle, déposée le 5 septembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19569.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19569 du rôle Inscrit le 29 mars 2005Recours formé par Monsieur ..., X. contre une décision du bourgmestre de la Ville de X. en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 19569 du rôle, déposée le 29 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19486.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et deux décisions émanant du conseil communal de Mertert, ainsi qu’une « convention conclue le 18 janvier 2005 entre le Collège des bourgmestre et échevins de Mertert et lestendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19547.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 19547 du rôle, déposée le 24 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée C., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17698a.pdf
en présence des administrations communales de Betzdorf et de Biwer en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 17698 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 mars 2004 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17698.pdf
contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 17698 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 mars 2004 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,de 10.000 équivalents-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19309.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 19309 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2005 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée T. Sàrl, établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19357.pdf
Recours introduit par Mmes ..., E., et ..., X. contre une décision du bourgmestre de la Ville d’E. en matière de subventions communalesVu la requête inscrite sous le numéro 19357 du rôle et déposée le 23 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19280.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19280 du rôle Inscrit le 8 février 2005contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalVu la requête, inscrite sous le numéro 19280 du rôle, déposée le 8 février 2005 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 34
- Page 35
- Page 36
- Page 37
- Page 38
- ...
- Page suivante