Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 22838 du rôle et déposée le 19 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent MOSAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... , établie et ayant son siège social àle bourgmestre de ... du 5 décembre 2006 ayant fixé le montant total des taxes d’

Vu la requête, inscrite sous le numéro 22108 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2006 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve de Monsieur ..., sans état particulier, demeurant à L-par laquelle celui-ci a été autorisé à procéder à des

contre une décision du conseil communal de NiederanvenVu la requête inscrite sous le numéro 22877 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 avril 2007 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

contre une décision du comité de direction de l'Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée le 6 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation,

et de l’administration communale de Lorentzweiler en matière de mandat communalVu la requête inscrite sous le numéro 22761 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 avril 2007 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :à venir occuper le siège qui est resté vacant au conseil

Par décision du 23 février 2005, le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg décida d’entamer une enquête administrative à l’encontre notamment de Monsieur ..., ladite décision étant libellée comme suit :Le contenu de cette lettre fut réitéré par des lettres postérieures du mêmel’exactitude des rumeurs circulant au quartier de

du Territoire du 07 mars 2007 – notifié à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE XXX en date du 19 mars 2007, par l’entremise de Monsieur le Commissaire de District de Diekirch du 15 mars 2007 – concernant la délibération du 2 juin 2006 du conseil communal de l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE XXX, relative à l’introduction d’une taxe sur la production et la fourniture d

du Territoire du 07 mars 2007 – notifié à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE XXX en date du 19 mars 2007, par l’entremise de Monsieur le Commissaire de District de Diekirch du 15 mars 2007 – concernant la délibération du 27 juin 2006 du conseil communal de l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE XXX, relative à l’introduction d’une taxe sur la production et la fourniture d

Vu la requête inscrite sous le numéro 23020C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 juin 2007 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale d’XXX, tendant à l’annulation « du refus d’approbation par son Altesse Royale le Grand-Duc Henri et par Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du

du Territoire du 07 mars 2007 – notifié à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE XXX en date du 19 mars 2007, par l’entremise de Monsieur le Commissaire de District de Diekirch du 15 mars 2007 – concernant la délibération du 15 juin 2006 du conseil communal de l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE XXX, relative à l’introduction d’une taxe sur la production et la fourniture d

du Territoire du 07 mars 2007 – notifié à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE XXX en date du 19 mars 2007, par l’entremise de Monsieur le Commissaire de District de Diekirch du 15 mars 2007 – concernant la délibération du 02 juin 2006 du conseil communal de l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE XXX, relative à l’introduction d’une taxe sur la production et la fourniture d

contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires et agents publics ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 22549 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2007 par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour,

Vu la requête inscrite sous le numéro 21934 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2006 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 15 juin 2007 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22439 du rôle Inscrit le 16 janvier 2007contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière d’employés communauxVu la requête inscrite sous le numéro 22439 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2007 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22441 du rôle Inscrit le 16 janvier 2007Recours formé par Monsieur ..., Steinsel contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière d’employés communaux _________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 22441 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22440 du rôle Inscrit le 16 janvier 2007contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière d’employés communauxVu la requête inscrite sous le numéro 22440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2007 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit

Vu la requête inscrite sous le numéro 22730 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2007 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ingénieur technicien, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 27 avril

Vu la requête déposée le 10 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, et de son épouse, Madame ..., fonctionnaire, les deux demeurant à L-..., tendant à ordonner le sursis à exécution 1) d'une autorisation de

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de la commune de Mondorf-les-Bains du 20 juin 2005 portant adoption définitive du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Mondorf-les-Bains, au lieu-dit « Vor Howent » (Domaine des Etangs) et 2) d’une décision portantdates

contre une décision implicite du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg et des décisions de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communalRevu la requête, inscrite sous le numéro 21055 du rôle, déposée le 24 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour,