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Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Commissaire spécial
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- Impôts
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- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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12514.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé le 5 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications;Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Donald VENKATAPEN, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12532C.pdf
Ouï le premier conseiller en son rapport oral et Maître Georges Krieger en ses plaidoiries.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12467.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé le 22 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications;Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Anne ROTH et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12102.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé le 18 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications;Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Anne ROTH et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12231.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 2 octobre 2000 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 5 janvier 2001 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12110.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 2 octobre 2000 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 2000 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12276.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 12276 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2000 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Nathalie HAGER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12062.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 18 août 2000 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claudine ELCHEROTH et Georges KRIEGER en leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12065.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 27 juin 2000 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Albert RODESCH et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12172C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2000 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications, établie à L-2020 Luxembourg, 8a, avenue Monterey, représentée par son comité de direction actuellement en fonctions contre un jugement rendu en matière de discipline par leVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11187.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé le 20 janvier 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des postes et télécommunications;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11752.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 1999 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Georges KRIEGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11129.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé le 1er juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications;Vu le mémoire complémentaire déposé au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2000 par Maître Georges KRIEGER au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11652.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11652 du rôle et déposée en date du 9 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu l’acte d’avocat à avocat du 3 février 2000 portant notification de ce mémoire en réponse à Maître Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11183.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé le 3 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11796C.pdf
Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative en date du 20 janvier 2000 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, pour le compte de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, contre un jugement rendu contradictoirement en date du 20 décembre 1999 entre la partie appelante et Yves HARY;Vu le mémoire en réplique de Maître Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11603.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 9 février 2000 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu l’acte d’avocat à avocat du 21 février 2000 portant notification de ce mémoire en réplique à Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11685.pdf
Vu les requêtes en intervention présentées le 6 décembre 1999 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1)Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN, Georges KRIEGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11158.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 20 septembre 1999 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l'entreprise des Postes et Télécommunications;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 1999 par Maître Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11051.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 24 mars 1999 par Maître Georges KRIEGER au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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