Décisions des juridictions administ. depuis leur création

705 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 46783 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2021 par Maître Laurence Leleu, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à F- ... (France),élisant domicile en l’étude de Maître Laurence

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 septembre 2020 ayant déclaré irrecevable leur demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28 (2) a) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. AUDIENCE PUBLIQUE DU 1ER AVRIL 1999Appel relevé par la s.à r.l.PERRARD, la s.à r.l.MERSCH & SCHMITZ et la s.a.1. la société à responsabilité limitée PERRARD, avec siège à ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions,2. la société à responsabilité limitée MERSCH & SCHMITZ, avec siège à ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 18 MARS 1999MISCHEL c/ la Commune de Vichten en matière de marchés publics (art. 7 de la loi du 7 novembre 1996)Vu la requête déposée le 9 octobre 1998 au greffe de la Cour administrative par laquelle ...MISCHEL a exercé un recours en annulation contre le cahier des charges relatif à la fourniture d’un tracteur adopté par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 43714 du rôle et déposée le 28 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 octobre 2019 ayant déclaré

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  32
  4. Page  33
  5. Page  34
  6. Page  35
  7. Page  36