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17206.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 17206 du rôle et déposée le 26 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître André ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 23 août 2000 leur refusant une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17222C.pdf
Audience publique du 30 mars 2004Recours formé par la société anonyme ...S.A. contre l’administration communale de Hesperange en présence de la société à responsabilité limitéeMOWO COLLECTIVITES S.à r.l. en matière de marchés publicsVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er décembre 2003 par Maître Anne-Marie Schmit, avocate à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17418C.pdf
Audience publique du 23 mars 2004la société anonyme ...S.A. en matière de marchés publicsVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative sous le numéro du rôle 17418C le 7 janvier 2004 par Maître Jean-Paul Wiltzius, avocat à la Cour, au nom d’..., commerçant, demeurant à L-contre un jugement rendu en matière de marché publics par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16832.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16832 du rôle et déposée le 6 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16585.pdf
Audience publique du 21 janvier 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 16585 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 juin 2003 par Monsieur ...,tendant à la réformation de la décision du directeur de l’Administration des Contributions directes du 20 mars 2003, lui notifiée le lendemain, déclarant non fondée sa réclamation du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15036A.pdf
Audience publique du 19 janvier 2004contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15036 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., animatrice dans les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15035a.pdf
contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15035 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée de cours, demeurant à L-tendant à l’annulation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15037A.pdf
Audience publique du 19 janvier 2004contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15037 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16230C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de laVu la requête déposée le 4 avril 2003 par laquelle Maître Viviane ECKER, avocate à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom dechargée de cours, demeurant à L-contre un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16229C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003Recours formé par ..., Bofferdange contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de laVu la requête déposée le 4 avril 2003 par laquelle Maître Viviane ECKER, avocate à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom decontre un jugement rendu le 27 février 2003
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16232C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de laVu la requête déposée le 4 avril 2003 par laquelle Maître Viviane ECKER, avocate à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom decontre un jugement rendu le 27 février 2003 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16058.pdf
contre deux décisions du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15058 du rôle, déposée le 28 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15789.pdf
Audience publique du 16 juin 2003 ============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15789 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2002 par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, assisté de Maître Rachel JAZBINSEK, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13085.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 13085 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 mars 2001 par Maître Frank NEU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., demeurant à L-refusant la délivrance du permis de travail par elle sollicité ;Vu l’ordonnance du président
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14957.pdf
Audience publique du 25 novembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14245.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14245 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 novembre 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., de nationalité tunisienne, et ..., de nationalité luxembourgeoise, demeurant ensemble à L-..., tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14197C.pdf
S.A., ... sàrl, ... et ..., contre la Ville de Luxembourg en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire (jugement entrepris du 8 octobre 2001)Vu la requête déposée le 16 novembre 2001 par laquelle Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom des sociétés de droit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14422.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14422 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2002 par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de nationalité ukrainienne, demeurant actuellement à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13782.pdf
contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 13782 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juillet 2001 par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ..., demeurant à L-tendant à l’annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13559.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 13559 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2001 par Maître André ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... et ..., demeurant ensemble à L-tendant à la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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