Décisions des juridictions administ. depuis leur création

En effet, l’administration des Contributions directes, dans le cadre de l’imposition de son revenu, a accepté plus particulièrement pour l’année d’imposition 2018 les déclarations afférentes de l’appelant et retenu les recettes et dépenses d’exploitation

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________tenant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 avril 2020 portant rejet de sa réclamation

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directessociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par ses organes sociaux en fonction, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 septembre 2019, inscrite sous

Le 14 décembre 2016, le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société à responsabilité limitée A, ci-après désignée par « la société A », les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal des années 2013 etA

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts - appel en garantietribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a reçu et déclaré fondé le recours en réformation intenté par Monsieur (A), demeurant à L-..., dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44058 du rôle et déposée le 27 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ... et son épouse, Madame ...,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 août 2020, portant rejet de sa demande de remise gracieuse introduite le 24 juillet 2020 ;Par courrier du 22 juillet 2020,

Recours formé par la société à responsabilité limitée A, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses gérants en fonctions ou tout autre organe habilité, et ayant élu domicile en l’étude de Maître Michaël Dandois, préqualifié, sise à L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès, tendant à la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsContributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 23 octobre 2017, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur », enjoignit à la société anonyme A, ci-après

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesContributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 23 octobre 2017, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur », enjoignit à la société anonyme A, ci-après désignée par la société A », de lui

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsreprésentée par ses gérants en fonctions ou tout autre organe habilité, et ayant élu domicile en l’étude de Maître Michaël Dandois, préqualifié, sise à L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsContributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 23 octobre 2017, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur », enjoignit à la société anonyme A, ci-après

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsContributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 23 octobre 2017, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « directeur », enjoignit à la société anonyme A, ci-après

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 février 2020 portant rejet de sa

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 septembre 2020, référencée sous le numéro ..., portant rejet partiel

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, et ayant élu domicile en l’étude de Maître Bernard Felten, préqualifié, sise à L-1258 Luxembourg, 2, rue Jean-Pierre Brasseur, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision d’injonction du 15

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementset ayant élu domicile en l’étude de Maître Bernard Felten, préqualifié, sise à L-1258 Luxembourg, 2, rue Jean-Pierre Brasseur, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision d’injonction du 20 novembre 2018 prise par le

En date du 12 novembre 2018, Monsieur A et Madame B, ci-après désignés par « les consorts A-B », déposèrent auprès du bureau d’imposition Luxembourg 9 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », leur déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2017.Par un courrier daté du 19 juillet 2019, introduit

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ______________________________________________________________________________portant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 novembre 2018, répertoriée sous le numéroLe