Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

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condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

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condamne l’appelante à verser à titre d’indemnité de procédure en instance d’appel la somme de 10000 (dix mille) francs à chacune des parties intimées époux

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ZHOU, dit l’appel non fondé et en déboute, en l’occurrence, confirme le jugement entrepris du 30 octobre 2000 dans toute sa teneur, condamne l’appelante aux frais d’instance.

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