Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 décembre 2001 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude SCHMARTZ, Albert RODESCH et Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par :

Audience publique du 19 décembre 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE, Laurent NIEDNER et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2001 par :

Audience publique du 17 décembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Edmond DAUPHIN et Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2001 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Edmond DAUPHIN et Christiane GABBANA en leurs

Audience publique du 13 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 décembre 2001 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 décembre 2001 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 octobre 2001 ainsi que Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, et Maître Charles Ossola en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 22 novembre 2001Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2001, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach et Maître Robert Bever, en remplacement de Maître Roland Assa, en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg

Audience publique du 5 novembre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 5 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2001et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 25 OCTOBRE 2001Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 septembre 2001, Maîtres Roger Nothar et Gilles Dauphin, ce dernier en remplacement de Maître Jean Medernach, en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 15 octobre 2001 ============================et lu à l’audience publique du 15 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Robert BEVER, en remplacement de Maître Roland ASSA et Maître Frank ROLLINGER, en remplacement de Maître Marco NOSBUSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2001.et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001

Audience publique du 26 septembre 2001 ============================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2001 ============================et lu à l’audience publique du 26 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 juillet 2001Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 juillet 2001 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 9 juillet 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX et Roger NOTHAR, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2001 par :

Audience publique du 27 juin 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florence HOLZ et Martine LAUER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2001 par :