Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 21 mars 2012et lu à l’audience publique du 21 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 février 2012et lu à l’audience publique du 15 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 février 2012et lu à l’audience publique du 7 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2011 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica HENRIOT, en

Audience publique du 12 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume LOCHARD, pour l'appelant, et Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, pour l'intimée, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 décembre 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 14 décembre 2011et lu à l’audience publique du 14 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 13 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves KASEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2011.et lu par le premier conseiller en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 8 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître Laure STACHNIK, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire