Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 septembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2021 par :

Audience publique du 5 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2021.A cela s’ajoute que malgré la demande expresse du tribunal à l’audience publique des plaidoiries de se voir communiquer la preuve de notification de la perte de points

Audience publique du 5 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 juillet 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2021 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, premier juge, Alexandra Bochet, juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique 5 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2021 par :

Audience publique du 22 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 septembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2021 par :

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2021.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Ben HUBERT, en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2021.

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2021.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Steve HELMINGER et Maître Nathalie PRUM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 1er septembre 2021 par :

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2021.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Ben HUBERT, en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2021.

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2021. ___________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 1er septembre 2021 par :

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 1er septembre 2021 par :

Audience publique de vacation du 4 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du

Audience publique de vacation du 28 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2021. __________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries du 20 janvier 2021, le tribunal a soulevé d’office la question de la

Audience publique de vacation du 28 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2021. __________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries du 20 janvier 2021, le tribunal a soulevé d’office la question de la

Audience publique de vacation du 28 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2021. __________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries du 20 janvier 2021, le tribunal a soulevé d’office la question de la

Audience publique de vacation du 28 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2021. __________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries,

Audience publique de vacation du 27 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2021 par :

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 juin 2021. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2021 par :