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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Autorisation de principe
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- Fermeture de chantier
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
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- Plan d'aménagement général
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- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
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- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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39116.pdf
Audience publique du 21 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, Maître Steve HEMINGER et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marianne RAU, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018. ______________________________________________________________________________Si,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40387C.pdf
Audience publique du 20 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2018.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39640.pdf
Audience publique du 19 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2018 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37652.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Faltz, en remplacement de Maître Tom Felgen, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017, audience à laquelle le tribunal invita les demandeurs à mettre en intervention l’administration communale de Käerjeng ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38972.pdf
Audience publique du 12 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2018
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40408C.pdf
Audience publique du 8 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Assignon Kokouda AKAKPO, en remplacement de Maître Frank DURUSU, et Charles HURT, en remplacement de Maître Anne FERRY, au nom de la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ S.A., de même que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40838.pdf
Audience publique du 7 mars 2018Maître Henri FRANK, Maître Serge MARX, pour la société anonyme ..., et Monsieur le délégué de gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40719.pdf
Audience publique du 6 mars 2018Maître Alain BINGEN pour la requérante, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour la commune de Larochette, et Maître Steve HELMINGER, pour la société à responsabilité limitée ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2018.Ainsi jugé et prononcé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38835.pdf
Audience publique du 26 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Maître Laurent Niedner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38773.pdf
Audience publique du 22 février 2018et lu à l’audience publique du 22 février 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38029.pdf
Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38536.pdf
Audience publique du 5 février 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Goerges Krieger, Maître Alain Bingen et Maître Admir Pucurica en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38811.pdf
Audience publique du 30 janvier 2018gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2018 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38822.pdf
Audience publique du 30 janvier 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Serge MARX et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2018 par : Thessy Kuborn, vice-président,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40030C.pdf
Audience publique du 30 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, ainsi que Maîtres Martial BARBIAN et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, pour compte de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38549.pdf
Audience publique du 29 janvier 2018Thewes, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2018 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38934.pdf
Audience publique du 29 janvier 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Murschel, en remplacement de Maître Gérard Schank, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40312.pdf
Audience publique du 10 janvier 2018Maître Georges KRIEGER, pour les demandeurs, ainsi que Maître Steve HELMINGER, pour la commune de Pétange, et Maître Igri SANAE, pour Messieurs ... et ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40086C.pdf
Audience publique du 9 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Julie DE CILLIA et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2017.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37093.pdf
Audience publique du 8 janvier 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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