Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 24 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 24 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2006

Audience publique du 22 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et

Audience publique du 22 mai 2006 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2006.

Audience publique du 22 mai 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant référées à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 15 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2006 par :

Audience publique du 22 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 22 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2006Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2006 par :

Audience publique du 17 mai 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2006.

Audience publique du 17 mai 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 20006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2006 par: Mme Lenert, vice-président, Mme

Audience publique du 17 mai 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2006

Audience publique du 15 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 15 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 8 mai 2006, en présence de Maître Dogan DEMIRCAN, en remplacement de Maître Michel KARP, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 15 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 15 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 avril 2006 et Maître Daniel Baulisch ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 avril 2006 et Maître Radu Duta, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 avril 2006 et Maître Daniel Baulisch ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

Audience publique du 10 mai 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier POOS, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2006.

Audience publique du 10 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui s’est référé au mémoire écrit de sa partie à l’audience publique du 8 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2006 par : Mme Lenert, vice-président, M. Spielmann, juge, M. Sünnen, juge en présence