Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 mai 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2021 par :

Audience publique du 4 mai 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2021 par :

Audience publique du 27 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2021 par :

Audience publique du 26 avril 2021et lu à l’audience publique du 26 avril 2021, par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 26 avril 2021et lu à l’audience publique du 26 avril 2021, par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto.

Audience publique du 7 avril 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 avril 2021 par :

Audience publique du 31 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Françoise Nsan-Nwet du 30 mars 2021 et de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du 31 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 31 mars 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2021 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, juge, Marc Frantz, juge, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 30 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars

Audience publique du 24 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Zohra Belesgaa, et de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin des 22, respectivement 23 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 23 mars 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2021 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier en chef.

Audience publique du 17 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Laura Siavosh, en remplacement de Maître Frank Wies, et de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin des 15, respectivement 16 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 15 mars 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mars 2021 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier en chef.

Audience publique du 8 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2021.et lu à l’audience publique du 8 mars 2021, à 16.30 heures, par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 8 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Tumba Mwana et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 mars 2021 par le

Audience publique du 3 mars 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2021 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, juge,

Audience publique du 25 février 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2021.

Audience publique du 23 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 février 2021 par :

Audience publique du 22 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 février 2021.et lu à l’audience publique du 22 février 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 17 février 2021et lu à l’audience publique du 17 février 2021 par Madame Françoise Eberhard, viceprésident, en présence de Madame Lejila Adrovic, greffier.