Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 novembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 octobre 2024.

Audience publique du 5 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 novembre 2024 par :

Audience publique du 5 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 novembre 2024 par :

Audience publique du 5 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 novembre 2024 par :

Audience publique du 5 novembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 octobre 2024.

Audience publique du 5 novembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 octobre 2024.

Audience publique du 4 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2024.Au vu de ces considérations, le tribunal a soulevé d’office à l’audience publique du 23 septembre 2024, à laquelle l’affaire sous rubrique a été appelée

Audience publique du 4 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 octobre 2024, Maître Samira Mabchour s’étant excusée.et lu à l’audience publique du 4 novembre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 4 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 novembre 2024 par

Audience publique du 4 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 novembre 2024 par

Audience publique du 30 octobre 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 octobre 2024 par :

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 octobre 2024.Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 30 octobre 2024, notifiée en mains propres à Monsieur (A) en date du 25 octobre 2024 ;Il résulte à cet égard

Audience publique du 29 octobre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 octobre 2024.

Audience publique du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Beverly SIMON, en remplacement de Maître Frédéric MIOLI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 octobre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDEDIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Oumou KEÏTA, en remplacement de Maître Radu DUTA et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2024, Maître Lukman ANDIC ne s’étant ni présenté, ni excusé. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jamila BOUAYSS, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2024. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique