Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2025 par :

Audience publique du 16 mai 2025Maître Lejla MUJKIC, en remplacement de Maître Laurent HEISTEN, et Maître Quentin MARTIN, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025. ___________________________________________________________________________d’(ir)recevabilité, questions discutées

Audience publique du 16 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Violette JUNCKER, en remplacement de Maître Clémence REMIER, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2025. ___________________________________________________________________________Il s’y

Audience publique du 15 mai 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 mai 2025.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 15 mai 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 mai 2025.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière assumée à la Cour Carla

Audience publique du 15 mai 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 novembre 2024.et lu à l’audience publique du 15 mai 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence de la greffière assumée à la Cour Carla SANTOS.

Audience publique du 15 mai 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 14 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART à l’audience publique du 5 juin 2024, Maître Bernard FELTEN s’étant excusé. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 14 mai 2025 par :

Audience publique du 14 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 février 2025, Monsieur (A1) s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Le demandeur n’a pas pris position sur ce point, que ce

Audience publique du 14 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur (A) en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 septembre 2024. __________________________________________________________________________ _Le demandeur n’a, quant à lui, pas pris position sur

Audience publique 14 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A1) en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 novembre 2024.Le tribunal est tout de même amené à déduire de la requête introductive d’instance ainsi que des explications complémentaires

Audience publique du 14 mai 2025Maître Nicolas MELMER, en remplacement de Maître Karine VILRET, pour la requérante, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, pour la Ville de Luxembourg, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2025. ___________________________________________________________________________après « la loi du 21

Audience publique du 14 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie ainsi que Madame (A1) en ses explications à l’audience publique du 12 février 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 14 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florent FRANCESCHI, en en remplacement de Maitre Grégory DAMY, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 novembre 2024. ___________________________________________________________________________A l

Audience publique du 14 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai

Audience publique du 14 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2025 par :

Audience publique du 14 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2025, Maître Pierre BRASSEUR s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2025 par :

Audience publique du 14 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2025 par :

Audience publique du 14 mai 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 14 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mai 2025, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2025 par :