Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN et Maître Pascale PETOUD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2

Audience publique du 2 décembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 novembre 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la greffière assumée à la Cour

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 décembre

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Harrys BENEDDINE, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 2 décembre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et le Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.et lu à l’audience publique du 2 décembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2025 par la soussignée, Izabela GOLINSKA, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier

Audience publique du 2 décembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 13 novembre 2025.que, confrontée au moyen d’irrecevabilité de l’appel pour défaut de capacité à agir, la partie appelante n’a pas réagi, que ce soit en déposant des pièces additionnelles, que ce soit en

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 25 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 2 décembre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique du 2 décembre 2025Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2025.et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2025 par :

Audience publique du 2 décembre 2025Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2025.et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 2 décembre 2025Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2025.et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 1er décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2025.et lu à l’audience publique du 1er décembre 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique extraordinaire du 1er décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.et lu à l’audience publique extraordinaire du 1er décembre

Entendue Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en ses explications à l’audience publique du 1er décembre 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 1er décembre 2025, notifiée en

Audience publique extraordinaire du 27 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anka THEISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 27 novembre 2025 par la soussignée, Michèle

Audience publique du 27 novembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 novembre 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique extraordinaire du 27 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 27