Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

Vous dites que le procès contre votre époux aurait duré deux ans, mais qu'il n'aurait pas été condamné faute de preuves et en raison de vos fausses déclarations (p. 4 du rapport d'entretien).alors été condamné à deux ans de prison pour cette prétendue tentative d'assassinat (p. 4 du rapport d'entretien).Vos déclarations à la police suite à la tentative d'

condamne le demandeur aux frais.

Grèce en 2011 et rejeter la demande du demandeur d’asile qui souhaitait voir condamner la décision de l’expulser vers Italie.condamne le demandeur aux frais.

Il déclare qu’il craint retourner au Maroc où il risquerait d’être arrêté, emprisonné et condamné du fait d’avoir quitté clandestinement son pays d’origine et où il serait soupçonné d’être en relation avec le Front Polisario.condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 24 décembre 2018 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris du 21 novembre 2018, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel, donne acte aux appelants qu’ils déclarent bénéficier de l

ne serait pas exposé au risque d’être condamné à la peine de mort, respectivement d’être exécuté, (ii) qu’il se serait rendu coupable d’une infraction à la législation turque en matière de service militaire obligatoire, de sorte à ne pas pouvoir invoquer l’existence de traitements inhumains et dégradants en relation avec ledit service, et (iii) que laEn ce

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.