Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019. ________________________________________________________________________________

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019.Par ailleurs, il échet de souligner que ni dans son mémoire en réplique ni à

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou Ba, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2019 par :

Audience publique du 19 juin 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2019, par :

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2019. ___________________________________________________________________________A cela s’ajoute que même si à l’audience

Audience publique du 19 juin 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 19 juin 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19

Audience publique du 18 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Richard STURM et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 30 avril 2019.Vu la convocation de l'inculpé pour l'audience du Conseil de discipline du 18 janvier 2018 à 14.00 heures;Sur le rapport de son

Audience publique du 18 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2019.Les époux ... n’ont pas pris position par rapport au moyen d’irrecevabilité ainsi soulevé par la partie étatique, ni par le dépôt d’un

Audience publique du 18 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Salomé LOUVEL-KOUBIAK, en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019.La créance fut admise au passif privilégié de la faillite de la société ...

Audience publique du 18 juin 2019et lu à l’audience publique du 18 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 juin 2019et lu à l’audience publique du 18 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 juin 2019et lu à l’audience publique du 18 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Richard STURM et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 9 octobre 2019.Vu la convocation de l’inculpé pour l’audience du Conseil de discipline du 18 janvier 2018 à 14.00 heures;

Audience publique du 17 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 17 juin 2019, par le

Audience publique du 17 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jan Neugebauer pour la société anonyme Arendt & Medernach S.A, représentée par Maître Eric Fort, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2019.

Audience publique du 17 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2019 par :

Audience publique du 17 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pierre Eberhard, en remplacement de Maître Jerry Mosar, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 17 juin 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Radia Doukhi, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2019. ___________________________________________________________________________Le

Audience publique du 17 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pierre Eberhard, en remplacement de Maître Jerry Mosar, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et