Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais ;

condamne l’Etat aux frais.

condamne les

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne la partie intimée aux dépens des deux instances.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 11 février 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 12 janvier 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais .

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par ces motifs la Cour, statuant contradictoirement, reçoit les appels en la forme, joint les actes d’appel introduits sous les numéros 19252C et 19400C du rôle, les dit non fondés et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 17 janvier 2005 dans toute sa teneur, condamne les parties appelantes respectivement aux frais.

Par ces motifs la Cour, statuant contradictoirement, reçoit les appels en la forme, joint les actes d’appel introduits sous les numéros 19253C et 19408C du rôle, les dit non fondés et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 17 janvier 2005 dans toute sa teneur, condamne les parties appelantes respectivement aux frais.