Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mai 2019Lors de l’audience des plaidoiries, le tribunal administratif a soulevé d’office la question de la caducité du recours, et ce, en raison du fait qu’aucun acte de signification de la requête introductive sous examen à l’administration communale de la Ville de Luxembourg n’a été versé en cause.et lu à l’audience publique du 10

Audience publique extraordinaire du 10 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholazadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 10

Audience publique du 10 mai 2019et lu à l’audience publique du 10 mai 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Prussen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de l’admissibilité du mémoire en duplique de la partie

Audience publique du 8 mai 2019Maître Mimouna LARBI, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Par courrier du 7 mai 2019, le délégué du gouvernement a marqué

Audience publique du 8 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2019.Finalement, il y encore lieu de rejeter la demande formulée oralement par le litismandataire du demandeur à l’audience publique des

Audience publique du 8 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Sophie BOUL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019.A l’audience publique des plaidoiries du 27 février 2019, Maître Anne Sophie BOUL a déclaré renoncer à son mémoire en

Audience publique du 8 mai 2019Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mai 2019 par :

Audience publique du 8 mai 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________1999 portant règlement de procédure devant les

Audience publique du 8 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Sara ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique extraordinaire du 8 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson Mathieu, en remplacement de Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 avril 2019.et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 mai 2019 par le

Audience publique du 8 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2019. __________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 29 avril 2019, le

Audience publique du 7 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Pierre-Marc KNAFF, et Maître Ana ALEXANDRE entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2019 par :

Audience publique du 7 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Natalia ZUVAK, en remplacement de Maître Dirk LEERMAKERS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 7 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Yves

Audience publique du 18 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément SCUVEE, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 mai 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Max MULLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2018.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN,

Audience publique du 7 mai 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre CHATEAUX et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2019. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique extraordinaire du 7 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 7 mai 2019 par :

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Bottazzo, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa Roberto, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience des