Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
14122 résultat(s) trouvé(s)
  1. Recours formé par Monsieur ... et consorts contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 décembre 2013 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation de la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 janvier 2014 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 décembre 2013 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 janvier 2014 par laquelle les autoritésmodifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires dePar arrêté du 30 janvier 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-aprèsl’examen d’une demande d’asile présentée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  5. droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée « la loi du 5 mai 2006 ».persécution à l’appui de leur demande d’asile notamment en raison de leur appartenance à un groupe social vulnérable et leur appartenance ethnique et religieuse.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________BosnieHerzégovine), de nationalité bosnienne, demeurant à L-.., tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. En date du 5 juillet 2010 Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par « la loi du 5 mai 2006 ».J'ai l'honneur de me

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. La demande d’asile déposée par Monsieur ... le 24 septembre 2004 fut rejetée par une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 24 mars 2005, décision ayant acquis autorité de chose décidée à défaut de recours contentieux introduit à son encontre.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance 1) à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Le 12 mai 2011, Monsieur ..... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par la « loi du 5 mai 2006 ».J'ai l'honneur de me

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée « la loi du 5 mai 2006 ».J'ai l'honneur de me référer à vos demandes en obtention d'une protection internationale au sens de la loi modifiée du 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 décembre 2013 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision du même ministre du 20 décembre 2013 refusant de faire droit à leurs demandes de protectionsens de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileLe 7 février 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asilel’Immigration et de l’Asile du 27 février 2014 par laquelle les autorités luxembourgeoises seprotection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et àPar arrêté du 27 février 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-aprèsresponsable de l’examen d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après « la loi du 5 mai 2006 ».

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. En date du 8 mars 2011, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après « la loi du 5 mai 2006 ».comme suit : « J’ai l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Le 4 octobre 2012, Monsieur .., introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ciaprès « la loi du 5 mai 2006 ».J'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention d'une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Le 2 février 2012, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée « la loi du 5 mai 2006 ».

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après désignée par la « loi du 5 mai 2006 ».En ce qui concerne la question de savoir si les faits rentrent dans la Convention de Genève, les demandeurs se réfèrent à un ouvrage intitulé « Droit d’asile au Grand-Duché de Luxembourg et en Europe » de l’UNHCR, pour conclure que les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  348
  4. Page  349
  5. Page  350
  6. Page  351
  7. Page  352
  8. ...
  9. Page suivante