Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle: 23710C Inscrit le 26 novembre 2007AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2008Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationjugement entrepris du 24 octobre 2007, no 22567 du rôle)la requête de l’actuel appelant tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires

Numéro du rôle: 23643C Inscrit le 12 novembre 2007Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 17 octobre 2007, n° 22776 du rôle, par le tribunaladministratif dans une affaire ayant opposé M. XXX XXX XXX, XXX à une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'ImmigrationXXX, né le 17 novembre 1965 à XXX (Somalie

Numéro 24024 du rôle Inscrit le 4 février 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative __________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 24024 du rôle, déposée le 4 février 2008 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23030 du rôle Inscrit le 7 juin 2007Audience publique du 13 février 2008contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 23030 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2007 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23391 du rôle Inscrit le 30 août 2007Audience publique du 11 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 23391 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23356 du rôle Inscrit le 21 août 2007Audience publique du 11 février 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 23356 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24015 du rôle Inscrit le 31 janvier 2008Audience publique du 11 février 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

N° 22474 du rôle Inscrit le 23 janvier 2007contre une délibération du conseil communal de la commune d’Echternach et une décisiondu ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête, inscrite sous le numéro 22474 du rôle, déposée le 23 janvier 2007 au greffe du tribunal administratif

N° 22712 du rôle Inscrit le 21 mars 2007contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Mamer en matière de permis de construireainsi que de la décision précitée du bourgmestre du 1er septembre 2006 ;Vu l'exploit de l'huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 11 avril 2007, portant signification de ce recours à l'administration

N° 22959 du rôle Inscrit le 18 mai 2007contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 22959 du rôle et déposée le 18 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

Numéro du rôle: 23595C Inscrit le 30 octobre 2007AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersAppel (jugement entrepris du 3 octobre 2007, no 22592 du rôle)contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 3 octobre 2007, par lequel le tribunal les a

Numéro 23331 du rôle Inscrit le 10 août 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 23331 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 août 2007 par Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc JEITZ, avocat, les deux

N° 23069 du rôle Inscrit le 18 juin 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 23069 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2007 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Secrétaire d’Etat en date du 11 avril 2007, suite à l’introduction d’un recours

Numéro 23173 du rôle Inscrit le 10 juillet 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 mars 2007 ayant rejeté

N° 20883 du rôle Inscrit le 6 janvier 2006contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête, inscrite sous le numéro 20883 du rôle et déposée le 6 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

N° 20883a du rôle Inscrit le 6 janvier 2006contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduireRevu la requête, inscrite sous le numéro 20883 du rôle et déposée le 6 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Numéro du rôle : 22840 C Inscrit le 19 avril 2007jugement entrepris du 12 mars 2007 (n° 21221 du rôle))dirigé contre une décision du collège échevinal de la Ville d’... du 18 janvier 2006 refusant l’autorisation de construire un ensemble résidentiel et commercial sur un terrain sis àVu la rupture du délibéré prononcée à l’audience publique du 9 octobre 2007,

Numéro du rôle: 23293C Inscrit le 2 août 2007Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé M. XXX XXX, Dudelange à une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etatjugement entrepris du 2 juillet 2007, no 22041 du rôle)Vu la requête d’appel,

N° 23061 du rôle Inscrit le 14 juin 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23061 du rôle et déposée le 14 juin 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKÉ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

N° 23301 du rôle Inscrit le 3 août 2007Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23301 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 août 2007 par Maître Lise REIBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à