Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2006, Maître Barbara NAJDI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2006

Audience publique du 11 janvier 2006Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2005, Maître Barbara NAJDI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportées aux écrits de leur partie respective.

Audience publique du 10 janvier 2006

Audience publique du 10 janvier 2006

Audience publique du 10 janvier 2006Oui le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2005.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2006

Audience publique du 10 janvier 2006

Audience publique du 10 janvier 2006

Audience publique du 10 janvier 2006

Audience publique du 10 janvier 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2006

Audience publique du 10 janvier 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2006

Audience publique du 10 janvier 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JANVIER 2006Ouï la présidente dans son rapport d’audience à l’audience publique du 3 janvier 2006 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth en ses observations orales.

Audience publique du 22 décembre 2005

Audience publique du 22 décembre 2005

Audience publique du 22 décembre 2005

Audience publique du 22 décembre 2005

Audience publique du 22 décembre 2005