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  1. Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine Dos Santos, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Audience publique du 28 mars 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Audience publique du 28 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MULLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2019.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. Audience publique du 27 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2019 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Audience publique du 27 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denis LENFANT et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Audience publique du 27 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miche SCHWARTZ et Maître Luc OLINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2019 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Audience publique du 27 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2019 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Audience publique du 27 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2019 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Audience publique du 27 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie DA COSTA, en remplacement de Maître Daniel NOEL et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2019 par : Thessy Kuborn, vice-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Audience publique du 27 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Audience publique du 27 mars 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2019 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Audience publique du 27 mars 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2019 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Audience publique du 27 mars 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2019, par la soussignée, Thessy Kuborn, vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Audience publique du 26 mars 2019et lu à l’audience publique du 26 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Audience publique du 26 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2019.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Audience publique du 26 mars 2019encore été informé que l’affaire était fixée péremptoirement pour plaidoiries à l’audience publique du 5 mars 2019 et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt.A l’audience publique du 5 mars 2019, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Audience publique du 26 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine SIGWALT, en remplacement de Maître Marianne RAU, et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2019.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Audience publique du 26 mars 2019et lu à l’audience publique du 26 mars 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Audience publique du 26 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mars 2019. ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Audience publique du 25 mars 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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