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15765.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16120.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15158.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16386.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15294.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15587.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16364.pdf
au fond, le déclare sans objet et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16072C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 5 février 2003, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16362.pdf
au fond, le déclare sans objet et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15999C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 8 janvier 2003, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16019C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 20 janvier 2003, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15734.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15653.pdf
Malgré le fait que le « Bundesamt für ausländische Flüchtlinge » a attesté que les époux ...-... ont été déboutés de leur demande d’asile en date du 8 janvier 1999 et que leur disparition du territoire allemand fut enregistrée le 17 septembre 2001, à savoir le jour même de la seconde demande d’asile posée au Luxembourg, ils continuent à nier qu’ils ont été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15997C.pdf
Par jugement rendu à la date du 8 janvier 2003, le tribunal administratif a débouté ..., né lele dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16013C.pdf
Par jugement rendu à la date du 9 janvier 2003, le tribunal administratif a débouté ..., de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-dit l’appel non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16070C.pdf
Par jugement rendu à la date du 5 février 2003, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en réformation irrecevable, a débouté ..., de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16071C.pdf
Par jugement rendu à la date du 3 février 2003, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en réformation irrecevable, a débouté les épouxle dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15986C.pdf
Par jugement rendu à la date du 8 janvier 2003, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en réformation irrecevable, a déboutéle dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16290.pdf
Par jugement du 2 avril 2003 le tribunal administratif a reçu ledit recours en la forme, mais, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15639.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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