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Instance
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  1. partant en déboute la partie appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2012, au fond, a déclaré ce recours non justifié et en a partant débouté, tout en ayant rejeté la demande en nomination d’un expertcomptable, ainsi que la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la demanderesse et en condamnant cette dernière aux frais ;justifié et en débouta

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit qu’au moins une des conditions d’octroi du statut de réfugié respectivement de celui conféré par la protection subsidiaire ne se trouve manifestement pas remplie, de sorte que le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Il découle de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel sous examen laisse d’être justifié en l’ensemble de ses moyens, de manière que l’appelant en est à débouter et que le jugement entrepris est à confirmer dans la mesure où il a été entrepris.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 29 août

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en annulation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. déboute les parties de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. En application de l’article 35, paragraphe (2), deuxième alinéa, de la loi du 18 décembre 2015, le président de chambre ou le juge qui le remplace doit débouter le demandeur de sa demande de protection internationale au cas où il estime « que le recours est manifestement infondé ».de sorte que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 mars 2017 (no 37824 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 avril 2016 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre deIl s’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. quant au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leurs demandes de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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