Décisions des juridictions administ. depuis leur création

un procès-verbal fut dressé contre Monsieur ... du chef d’acquisition d’héroïne et du chef de consommation de haschisch, qu’en date du 15 juin 1994, un procès-verbal fut dressé du chef de tentative de vol avec violences, qu’en date respectivement du 8 novembre 1994 et 16 novembre 1994, il fut condamné par le tribunal correctionnel de Luxembourg à une amende

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 14 février 2005, dit son volet principal en annulation du jugement non fondé et en déboute, déclare le volet subsidiaire en réformation du jugement non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 3 janvier 2005, condamne l’appelante

reçoit l’acte d’appel du 24 février 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 24 janvier 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne XXX XXX aux dépens des deux instances.

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 25 janvier 2005, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 23 décembre 2004 dans toute sa teneur, condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la parties appelante aux frais en instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le dit justifié, partant annule la décision déférée du 12 février 2004 et renvoie le dossier en prosécution de cause devant le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, condamne l’Etat aux frais.

Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.