Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2017.Lors de sa

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2017.Vous affirmez avoir été relâché quelques heures plus tard et qu'aucune charge n'aurait finalement été

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Nathalie Prüm-Carré en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2017. ___________________________________________________________________________En date du 14 juillet

de la décision du Centre Hospitalier de Luxembourg, établissement public,présenta une offre dans le cadre d’une soumission publique portant sur des travaux et fournitures de chauffage, ventilation, climatisation et sanitaire lancée par le Centre Hospitalier de Luxembourg, ci-après désigné par « le CHL », et par l’Institut national de3 des règlement grand-

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017. ___________________________________________________________________________En date du 11 septembre 2017, le

Audience publique du 10 novembre 2017En votre qualité d'administrateur vous étiez en charge de la gestion journalière de la société ...Considérant le fait qu'en votre qualité de représentante vous étiez chargée de la gestion journalière de la société ...qu'il découle de tout ce qui précède que la mise à charge d'une partie des arriérés de la société au titre

Audience publique du 9 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2017.Les premiers juges ont encore pointé à bon escient qu’il est peu vraisemblable que l’appelant, chargé de la surveillance des

Audience publique du 9 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en sa plaidoirie à l'audience publique du 24 octobre 2017.Il précisa encore qu’à son arrivée au Luxembourg, il se serait trouvé dans un état de santé physique et mentale fragile au point d’être pris en charge par le Centre de

Audience publique du 9 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Le 17

Audience publique du 8 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brian Hellinckx, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2017.En effet, l’article 5 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la

Audience publique du 8 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN, en remplacement de Maître Fabio TREVISAN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2017.Considérant le fait qu’en votre qualité de représentant vous étiez chargé de la

Audience publique du 8 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN, en remplacement de Maître Fabio TREVISAN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2017.Considérant le fait qu’en votre qualité de représentant vous étiez chargée de la

Audience publique du 8 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Le 18 octobre 2015, le ministre fut contacté par les autorités polonaises en vue de la reprise en charge de Monsieur ... en vertu du

Audience publique du 8 novembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications et Maître Marc LENTZ ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2017. ___________________________________________________________________________votes,

Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2017.En date du 3 octobre 2014, le ministre de l’Immigration et de l

Audience publique du 7 novembre 2017du diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, section public, délivré le 26 octobre 2015 à Monsieur ... par le Ministère des Universités, Paris ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2017.

Audience publique du 7 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 17 octobre 2017.invoqué des discriminations de la part des organismes de sécurité sociale kosovares, tel que erronément retenu par les premiers juges, mais

Audience publique du 7 novembre 2017Vu la requête inscrite sous le numéro 40304 du rôle et déposée le 26 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé de cours auprès du ministère de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la

Audience publique du 2 novembre 2017Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _________________________________________________________________________La prise en charge de la maladie diabétique est assurée au P.O. Onpathologie grave et imminente

Audience publique du 2 novembre 2017Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________En effet, dans tous ces avis, dont vous trouverez une