Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 décembre 1999 ===============================A l’audience, le demandeur a soutenu ne pas avoir reçu de bulletin rectificatif tel que préconisé par le délégué du gouvernement.et lu à l’audience publique du 22 décembre 1999, par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 décembre 1999 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 décembre 1999 par:

Audience publique du 22 décembre 1999 ==============================le président du tribunal administratif, siégeant en matière de référé, après avoir entendu les mandataires des parties, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 décembre 1999 à 16.00 heures par M. Ravarani, président du tribunal,

Audience publique du 20 décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 20 décembre 1999, par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 1999 ================================Lors de la première audience à laquelle l’affaire avait été fixée pour plaidoiries, le tribunal a encore invité les parties à prendre position par écrit sur la situation telle qu’elle se présente à l’heure actuelle dans le pays d’origine du demandeur ainsi que sur l’éventuelle incidence de

Audience publique du 16 décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 16 décembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 1999 =A l’audience fixée pour les plaidoiries, le délégué du gouvernement a conclu au rejet du mémoire additionnel déposé au nom du demandeur en date du 8 décembre 1999, au motif que le demandeur ne serait pas autorisé à déposer un troisième mémoire dans le cadre d’une instance contentieuse pendante devant le tribunal

Audience publique du 13 décembre 1999 ===============================Dans ce contexte et afin de pouvoir examiner la situation personnelle des consorts CIGLAR-X. et de Monsieur ..., le tribunal, lors de la première audience à laquelle l’affaire avait été fixée pour plaidoiries, a invité les parties demanderesses à fournir de plus amples renseignements quant

Audience publique du 13 décembre 1999 ===============================décision précitée de la commission des pensions a été motivée par le fait que ladite commission a statué par défaut à l’égard de Monsieur WARK qui, sur base d’un certificat médical du 15 avril 1997, avait informé la commission des pensions qu’il était dans l’incapacité de se présenter à l’

Audience publique du 9 décembre 1999et lu à l’audience publique du 9 décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 9 décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille greffier.

Audience publique du 8 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 8 décembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 2 décembre 1999 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 décembre 1999et lu à l’audience publique du 2 décembre 1999 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 décembre 1999 ==============================Lors des plaidoiries à l’audience, le délégué du gouvernement a, en premier lieu, conclu au rejet du troisième mémoire déposé en cause en nom et pour compte de la demanderesse.Par ailleurs, c’est à bon droit que, lors des plaidoiries à l’audience et suite à une contestation afférente du

Audience publique du 2 décembre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 2 décembre 1999, par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 1er décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er décembre 1999et lu à l’audience publique du 1er décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 novembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 25 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.