Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 23157 C Inscrit le 3 juillet 2007Audience publique du 4 mars 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers - Appel -jugement entrepris du 24 mai 2007, n° 21946 du rôle)dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 24 mai 2007 (n° 21946 du rôle), par

N° 22753 du rôle Inscrit le 30 mars 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière statut de réfugiétendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 31 janvier 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui

N° 23245 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007Vu la requête, inscrite sous le numéro 23245 du rôle, déposée le 20 juillet 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision « du Ministre de la Culture, de l’

Numéro du rôle: 23644C Inscrit le 12 novembre 2007AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2008Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 3 octobre 2007, no 22616 du rôle, par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé les époux XXX et XXX XXX à deuxdécisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

Numéro 23183 du rôle Inscrit le 11 juillet 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 23183 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2007 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 23355 du rôle Inscrit le 21 août 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 23355 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2007 par Maître Nicky

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23089 du rôle Inscrit le 22 juin 2007Audience publique du 27 février 2008Recours formé par la société à responsabilité limitée ...sàrl contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourismeet du Logement en matière d’autorisation d’établissementVu la requête inscrite sous le numéro 23089 du

N° 24070 du rôle Inscrit le 13 février 2008contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Rechercheen présence des sociétés AAA s.à r.l.,Vu la requête déposée le 13 février 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Numéro 24072 du rôle Inscrit le 15 février 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24072 du rôle et déposée le 15 février 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23333 du rôle Inscrit le 10 août 2007Audience publique du 25 février 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation d’occupation temporaireVu la requête inscrite sous le n° 23333 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10

Numéro du rôle: 24089C Inscrit le 18 février 2008Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 14 février 2008, no 24032 du rôle, par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé M. XXX XXX à une décision duministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête

N° 22932 du rôle Inscrit le 10 mai 2007contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale d’Eschweiler en matière de plan d’aménagement général ---------------------------------------inscrite au registre de commerce et des sociétés de Diekirch sous le numéro Breprésentée par son conseil d’administration actuellement

Numéro 23734 du rôle Inscrit le 3 décembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23734 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 décembre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur

N° 23566 du rôle Inscrit le 23 octobre 2007contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 23566 du rôle et déposée le 23 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

No 23288 du rôle Inscrit le 2 août 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23288 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 2 août 2007 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 23180 du rôle Inscrit le 11 juillet 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2007 ;Par décision du 13 juin 2007, notifiée par lettre recommandée expédiée le 14 juin 2007, le ministre des Affaires étrangères

N° 23256 du rôle Inscrit le 23 juillet 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23256 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 23306 du rôle Inscrit le 6 août 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationtendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration datée du 31 mai 2007 lui refusant le statut de réfugié sinon la protection subsidiaire ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 4

Numéro 24032 du rôle Inscrit le 6 février 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative __________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 24032 du rôle, déposée le 6 février 2008 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24040 du rôle Inscrit le 7 février 2008Audience publique du 14 février 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative