Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 2 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN et Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 mars 2019.

Audience publique du 2 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 2 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 2 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 mars 2019.

Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Chateaux, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tamara Fernandez, en remplacement de Maître Paulo Felix, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vanessa Fober et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Vanessa Fober et Monsieur le délégué du

Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2019 par :

Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Noël et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 1er avril 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ariane Kortüm et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2019 par :

Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2019 par :

Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2019, par :

Audience publique du 1er avril 2019Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril

Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Félix Mgbekonye et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er

Audience publique du 29 mars 2019Maître Sarah MOINEAUX, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2019 par Marc Sünnen

Audience publique du 29 mars 2019et lu à l’audience publique du 29 mars 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Charles Sébastien Duro, en remplacement de Maître Jean Schaffner, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2019.

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Claude Collarini et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2018.