Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 23 décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 23 décembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 décembre 1999 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 décembre 1999 par:

Audience publique du 20 octobre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 20 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 22 décembre 1999, par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 décembre 1999 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 décembre 1999 par:

Audience publique du 22 décembre 1999 ==============================le président du tribunal administratif, siégeant en matière de référé, après avoir entendu les mandataires des parties, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 décembre 1999 à 16.00 heures par M. Ravarani, président du tribunal,

Audience publique du 20 décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 20 décembre 1999, par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 16 décembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 16 décembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 décembre 1999 =et lu à l’audience publique du 16 décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 décembre 1999et lu à l’audience publique du 9 décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 9 décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille greffier.

Audience publique du 8 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 8 décembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 1999 ==============================contre la première décision, ayant invité, avant tout autre progrès en cause, les parties à prendre position par écrit sur la situation actuelle dans le pays d'origine de Monsieur ADEMI et sur les dangers éventuels qu'il risque d'encourir lors d'un retour au Kosovo et ayant refixé l'affaire

Audience publique du 20 mai 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 20 mai 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 1999 ==============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 2 décembre 1999 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.