Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014.et lu à l’audience publique du 30 juin 2014, par le vice-président, en

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Betty Sand en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 26 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 26 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 juin 2014.

Audience publique du 26 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2014. ________________________________________________________________________

Audience publique du 26 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2014.

Audience publique du 26 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2014.

Audience publique du 26 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2014.

Audience publique du 26 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2014.

Audience publique du 26 juin 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Yurtman, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.et lu à l’audience publique du 26 juin 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 13 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 14 octobre 2014.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mars 2014.et lu à l’audience publique du 25 juin 2014, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 juin 2014et lu à l’audience publique du 25 juin 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 25 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kultar, en remplacement de Maître Lang Olivier, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2014.et lu à l’audience publique du 25 juin 2014 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 25 juin 2014et lu à l’audience publique du 25 juin 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 25 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en replacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2014 par : Marc Sünnen,

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014 ;

Audience publique du 25 juin 2014et lu à l’audience publique du 25 juin 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 25 juin 2014Carlo Schockweiler, premier vice-président, Laurent Lucas, juge, Olivier Poos, juge, et lu à l’audience publique du 25 juin 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.