Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 août 2019Maître Zohra BELESGAA, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2019. ___________________________________________________________________________la soussignée, premier juge du tribunal administratif, siégeant en

Audience publique de vacation du 7 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 7 août 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 7 août 2019respectives à l’audience publique du 30 juillet 2019.la soussignée, juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitiment empêchés, statuant contradictoirement en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2019 par Hélène

Audience publique du 7 août 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie FREITAS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.A l’audience des plaidoiries, le mandataire de l’appelante a marqué son accord avec l’application d’une

Audience publique du 7 août 2019Maître Natacha STELLA et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 30 juillet 2019. ___________________________________________________________________________parties au litige et de rechercher lui-même les moyens juridiques qui auraient pu se trouver à la

Audience publique de vacation du 7 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Freitas, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 7 août 2019.

Audience publique du 7 août 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien LEHNEN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2019.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 7

Audience publique de vacation du 7 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fatim-Zohra Ziani, en remplacement de Maître Cora Maglo, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 7 août 2019.

Audience publique extraordinaire du 2 août 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019 ;Vu l’ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal

Audience publique extraordinaire du 2 août 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019 ;Vu l’ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal

Audience publique extraordinaire du 2 août 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019 ;Vu l’ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal

Audience publique extraordinaire du 2 août 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019 ;Vu l’ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal

Audience publique extraordinaire du 2 août 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019 ;Vu l’ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal

Audience publique extraordinaire du 2 août 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019 ;Vu l’ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal

Audience publique extraordinaire du 2 août 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019 ;Vu l’ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal

Audience publique extraordinaire du 2 août 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019 ;Vu l’ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal

Audience publique extraordinaire du 2 août 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019 ;Vu l’ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal

Audience publique extraordinaire du 2 août 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019 ;Vu l’ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal

Audience publique de vacation du 31 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 1er août 2019. __________________________________________________________________________et prononcé à l’

Audience publique de vacation du 31 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 31 juillet 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience