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19254.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19268.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19286.pdf
condamne le demandeur aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19290.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19414.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19763.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19853.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19252C-19400C.pdf
Par ces motifs la Cour, statuant contradictoirement, reçoit les appels en la forme, joint les actes d’appel introduits sous les numéros 19252C et 19400C du rôle, les dit non fondés et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 17 janvier 2005 dans toute sa teneur, condamne les parties appelantes respectivement aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19253C-19408C.pdf
Par ces motifs la Cour, statuant contradictoirement, reçoit les appels en la forme, joint les actes d’appel introduits sous les numéros 19253C et 19408C du rôle, les dit non fondés et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 17 janvier 2005 dans toute sa teneur, condamne les parties appelantes respectivement aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19143.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19384.pdf
condamne le demandeur aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19492C.pdf
condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19556C.pdf
condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18065.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18942.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19194.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19393C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19208C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 15 décembre 2004, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a déclaré le recours en annulation irrecevable et a condamné la partie demanderesse aux frais, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant respectif de 750.-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17145C2.pdf
condamne l’Etat aux frais des deux instances, y compris les frais de témoins respectivement d’expert calculés selon le tarif légal.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19378C.pdf
Il insiste sur la circonstance que le fait d’être condamné à une peinepartant, confirme le jugement du 2 février 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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