Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 février 2000 =============================et lu à l’audience publique du 24 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 février 2000 =============================et lu à l’audience publique du 24 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 février 2000 =============================La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférente.Le tribunal administratif n’est par ailleurs pas obligé de faire droit à une demande d’

Audience publique du 23 février 2000 =============================et lu à l’audience publique du 23 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 février 2000 =============================et lu à l’audience publique du 23 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 février 2000et lu à l’audience publique du 23 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 février 2000 =============================et lu à l’audience publique du 23 février 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 février 2000 ============================Au cours de l’audience du 31 janvier 2000 à laquelle les deux affaires sous analyse ont été plaidées, la demanderesse a encore soulevé un moyen nouveau, tiré du défaut de motivation de la décision attaquée.et lu à l’audience publique du 23 février 2000 par le vice-président, en présence de M.

Audience publique du 23 février 2000 ==============================Cette affaire a été plaidée à l’audience publique du 21 février 2000.Au cours de l’audience du 21 février 2000, à laquelle l’affaire a été plaidée, le tribunal a soulevé la question de l’incidence éventuelle de l’article 3, alinéa 1er de la loi précitée du 22 décembre 1986 et a prié le

Audience publique du 17 février 2000 =============================et lu à l’audience publique du 17 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 février 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 17 février 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2000 =============================A l’audience du 24 janvier 2000, ladite affaire a été plaidée et prise en délibéré par la premièreet lu à l’audience publique du 16 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2000 =============================et lu à l’audience publique du 16 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2000 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 février 2000 par:

Audience publique du 17 mai 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 17 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 février 2000 ==============================Lors des plaidoiries à l’audience, il a fait préciser qu’il aurait trouvé un emploi stable et que le ministre de la Justice ne pourrait dès lors plus refuser l’autorisation de séjour pour absence de moyens financiers suffisants dans son chef.et lu à l’audience publique du 10 février 2000 par

Audience publique du 10 février 2000 ============================et lu à l’audience publique du 10 février 2000, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 février 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 10 février 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 septembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 20 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 février 2000et lu à l’audience publique du 3 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.