Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2006 par :

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES s’étant référée au mémoire écrit de la partie publique à l’audience publique du 6 mars 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, M. Sünnen,

Audience publique du 20 mars 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2006 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2006 par :

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 16 mars 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Michel Molitor, et Ferdinand Burg, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs observations orales à l’audience publique du 23 février 2006.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 30 janvier 2007Ouï le premier conseiller en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Michel Molitor, et Ferdinand Burg, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs observations orales à l’audience publique du 14 décembre 2006.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 16 mars 2006Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 9 mars 2006, ainsi que Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück et Maître Nadia Janakovic, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler en leurs plaidoiries respectives.Que la partie appelante ayant eu la possibilité de réagir par rapport à la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 15 mars 2006 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 mars 2006 par: M. Ravarani, président, Mme Lenert, vice-présidente, M. Sunnen, juge en présence de M. Schmit, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2006Lors de l’audience publique du 9 mars 2006, à laquelle l’affaire a été retenue pour plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question de la recevabilité de l’acte d’appel pour ne pas indiquer le domicile des appelants.Invitée à prendre position y relativement, le mandataire des appelants n’ayant pas été présent ou

Audience publique du 14 mars 2006Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carine SULTER, en remplacement de Maître Chris SCOTT, et M. le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER à l’audience publique du 2 février 2006, respectivement Maître Chris SCOTT et Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK à l’audience publique du 9 mars

Audience publique du 20 juin 2006A l’audience publique du 25 avril 2006, le conseiller-rapporteur Marc Feyereisen exposa le sujet de l’affaire sous rubrique.Maître Prüm a déposé à l’audience publique du 25 avril 2006 un mémoire en réponse non daté notifié par télécopie à Maître Kinsch en date du 18 octobre 2005.la Cour, statuant à l’égard de toutes les

Audience publique du 14 mars 2006fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 25 avril 2006,et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 14 mars 2006A l’audience du 21 février 2006, Maître Beryl Brück, en remplacement de Maître Roland Assa, a versé une pièce supplémentaire.Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur Henri Campill, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.