Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 mai 2000 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 mai 2000 par:

Audience publique du 12 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 12 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 27 avril 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 26 avril 2000 ============================et lu à l’audience publique du 26 avril 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 avril 2000 =============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2000 par le vice-président, délégué à cette fin, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 20 avril 2000 =============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2000 par le vice-président, délégué à cette fin, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 6 avril 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 6 avril 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 avril 2000 =========================L’affaire ayant été plaidée à l’audience publique du 3 avril 2000, le tribunal a prononcé la rupture du délibéré pour permettre aux parties de prendre position quant à l’incidence de l’article 1er de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, ci-

Audience publique du 6 avril 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 6 avril 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 avril 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 5 avril 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 avril 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 5 avril 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille greffier.

Audience publique du 29 mars 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 29 mars 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2000 ============================et lu à l’audience publique du 29 mars 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2000 ============================et lu à l’audience publique du 29 mars 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2000 ============================et lu à l’audience publique du 29 mars 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2000 ============================et lu à l’audience publique du 23 mars 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2000 ============================et lu à l’audience publique du 23 mars 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 23 mars 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mars 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 23 mars 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.