Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2006

Audience publique du 15 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Danièle WAGNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2006 par :

Audience publique du 14 février 2006Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 24 janvier 2006, lors de laquelle Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Marc Theisen et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 14 février 2006Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 10 janvier 2006.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2006

Audience publique du 13 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Frank GREFF, en remplacement de Maître Pierre METZLER, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Léon GLODEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2005.Vu la demande adressée au président de la première chambre du

Audience publique du 13 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Rafaëlle WEISS, Laurence JAEGER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2006 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2006 par :

Audience publique du 13 février 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 février 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2006 par :

Audience publique du 13 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Jean WELTER, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Léon GLODEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2005.Vu la demande adressée au président de la première chambre du tribunal administratif en date du 18 novembre

Audience publique du 13 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 février 2006, en présence de Maître Daniel BAULISCH, en remplacement de Maître Gilbert REUTER, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 13 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2006 par : Mme Lenert, vice-

Audience publique du 13 février 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 janvier 2006, en présence de Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Georges WEILAND, et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2006 et Maître Barbara Najdi ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006

Audience publique du 9 février 2006

Audience publique du 9 février 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2006 et Maître Aurore Gigot ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs observations orales.

Audience publique du 9 février 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006