Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
23288 résultat(s) trouvé(s)
  1. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 avril 2017 (no 38198 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 juin 2016 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’uneL’appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 avril 2017 (no 38530 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours en réformation à l’encontre de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 août 2016 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et portantL’appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. En application de l’article 35, paragraphe (2), deuxième alinéa, de la loi du 18 décembre 2015, le président de chambre ou le juge qui le remplace doit débouter le demandeur de sa demande de protection internationale au cas où il estime « que le recours est manifestement infondé ».de sorte que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. déclare non justifié le recours principal en réformation introduit contre la décision ministérielle du 26 juin 2017 de statuer dans le cadre d’une procédure accélérée, contre la décision ministérielle du même jour portant refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Par un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2014, n°33207 du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en date du 19 décembre 2012 auprès du service compétent du ministre des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, et ayant donné lieu à une décision de refus du 29 juillet 2013au fond

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Par un arrêt de la Cour administrative du 7 juillet 2015 portant le numéro 36072C du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa première demande de protection internationale introduite en date du 9 mars 2012 auprès du service compétent du ministre des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, et ayant donné lieu à une décision de refus du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 octobre 2016 (n° 36669 du rôle) par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision implicite de rejet prise par le directeur de l’administration des Contributions directes du fait de ne pas avoir répondu à sa demande de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. Par un arrêt de la Cour administrative du 16 octobre 2012 (n° 30814C du rôle), les consorts ... furent définitivement déboutés de leur recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle précitée du 1er septembre 2011.déclare l’appel non justifié et en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. déboute l’appelante, de même que la partie intimée de leurs demandes respectives en allocation d'une indemnité de procédure;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. sous les numéros 37717 et 37756 du rôle et les en débouter.non fondé et l’en déboute ;S.A. sous les numéros du rôle nos 37716 et 37777 et les en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;déboute encore Monsieur Vito

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Il résulte de l’ensemble des développements qui précèdent que, par réformation du jugement dont appel, il y a lieu de déclarer non fondés les recours respectifs introduits par les sociétés ... et ... sous les numéros 37717 et 37756 du rôle devant le tribunal administratif et d’en débouter lesdites sociétés.S.A. sous les numéros 37717 et 37756 du rôle et les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et les appelants sont à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. dirigé contre un jugement rendu le 25 janvier 2017 par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les ayant déboutés de leur recours en réformation sinon en annulation contre trois arrêtés pris en date du 12 août 2015, par lesquels le ministre de l’Immigration et de l’Asile a prononcé à leur encontre une interdiction d’entrée sur le territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. mineurs ..., née le ... à Luxembourg, ..., né le ... à ... (Monténégro) et ..., né le ... à ..., tous de nationalité monténégrine, demeurant ensemble à L-..., dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 mars 2017 (no 37940 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  344
  4. Page  345
  5. Page  346
  6. Page  347
  7. Page  348
  8. ...
  9. Page suivante