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- Urbanisme et aménagement du territoire
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41574C.pdf
arrêtés sous de fausses accusations ou condamnés à des « travaux d'éducation ».condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41545C.pdf
Par jugement du 13 juillet 2018, le tribunal administratif rejeta le recours sous ces deux volets pour manquer de fondement et condamna le demandeur au frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41866.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41880.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41879.pdf
condamne la requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41855.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41854.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41781.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41853.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41856.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41843.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
40647.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41319C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40028.pdf
condamne la société à responsabilité limitée ... à payer à l’administration communale de Flaxweiler une indemnité de procédure d’un montant decondamne la société à responsabilité limitée ... aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40685.pdf
condamne la société demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41840.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41571C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41806.pdf
condamne la société requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41745.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41774.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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