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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
27777 résultat(s) trouvé(s)
  1. arrêtés sous de fausses accusations ou condamnés à des « travaux d'éducation ».condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Par jugement du 13 juillet 2018, le tribunal administratif rejeta le recours sous ces deux volets pour manquer de fondement et condamna le demandeur au frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. condamne la requérante aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne la société à responsabilité limitée ... à payer à l’administration communale de Flaxweiler une indemnité de procédure d’un montant decondamne la société à responsabilité limitée ... aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. condamne la société demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. condamne la société requérante aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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