Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juillet 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 13 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juillet 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 13 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2000 ============================et lu à l’audience publique du 10 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 10 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juillet 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 6 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juillet 2000 ===========================A l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire du demandeur a informé le tribunal que Monsieur FLIDJA a été rapatrié vers l'Algérie en date du 4 juillet 2000.Lors des plaidoiries à l'audience, le mandataire du demandeur a soutenu d'une manière générale que le retour forcé en

Audience publique du 5 juillet 2000 ============================Sur question posée par le tribunal au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, quant à l’incidence de l’article 1er, alinéa 2 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 21 août 1866 portant règlement de procédure en matière de contentieux devant le Conseil d’Etat, applicable en l’

Audience publique du 29 juin 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 29 juin 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 juin 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 29 juin 2000, par M. Campill, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 juin 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Joëlle CHOUCROUN, en remplacement de Maître Michel KARP, ainsi que respectivement Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, lors de l’audience du 20 mars 2000, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH, lors de la continuation des

Audience publique du 29 juin 2000 ============================et lu à l’audience publique du 29 juin 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mai 2001 ==========================et lu à l’audience publique du 23 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 juin 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 26 juin 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 juin 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 26 juin 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique 21 juin 2000 =======================et lu à l’audience publique du 21 juin 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 juin 2000et lu à l’audience publique du 21 juin 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 juin 2000 ============================et lu à l’audience publique du 21 juin 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 juin 2000 ===========================Lors de l’audience fixée pour les plaidoiries de l’affaire, le tribunal a porté l’attention des parties sur le fait que le dossier fiscal avait été déposé au greffe du tribunal au cours de la procédure contentieuse, plus précisément en date du 22 novembre 1999, et il a invité les deux parties à en

Audience publique du 4 octobre 1999 =============================A l'audience, le délégué du gouvernement, non contredit en cela par le mandataire du demandeur, a relevé que la décision de la Commission date de plus de quinze mois, et que l'état de Monsieur BAZZI a pu évoluer entre-temps, de sorte qu'il ne s'oppose pas à l'institution d'une mesure d'

Audience publique du 15 juin 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 15 juin 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.