Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 6 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Charlotte Marc, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 6 mars

Audience publique du 5 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Jean-

Audience publique du 5 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson MATHIEU, en remplacement de Maître Michaël DANDOIS, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2020.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique du 5 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson MATHIEU, en remplacement de Maître Michaël DANDOIS, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2020.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique du 5 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson MATHIEU, en remplacement de Maître Michaël DANDOIS, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2020.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame ... en leurs explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christophe Brault, Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement Maître Christian Point, et Maître Christelle Befana, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020.

Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Andrei Zamfiroiu, en remplacement de Maître Nadia Chouhad, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie LEMAGNEN, en remplacement de Maître Alexandra CORRE, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2020 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, premier juge,

Audience publique extraordinaire du 4 mars 2020Or, tel qu’il a été relevé à l’audience publique des plaidoiries, il est constant en l’espèce que le demandeur a fait entretemps l’objet d’une mesure de prorogation de son placement au Centre de rétention, lui notifiée le 29 février 2020, de sorte que son placement est actuellement basé sur cette dernière mesure

Audience publique du 3 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Donald VENKATAPEN, en remplacement de Maître Jean WAGENER, et Leslie LEDRICHE, en remplacement de Steve HELMINGER, de même que Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2020.La Cour a pu

Audience publique du 2 mars 2020La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2020 par la soussignée, Françoise Eberhard, vice-président au tribunal administratif, présidant la deuxième chambre,

Audience publique du 2 mars 2020Le premier juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 27 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART et Maître Nicolas THIELTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2020.et lu à l’audience publique du 27 février 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

Audience publique du 27 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART et Maître Nicolas THIELTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2020.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 27 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2019 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Nancy

Audience publique du 27 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 27 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX et Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, de même que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2020 ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 27 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART et Maître Nicolas THIELTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2020.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique