Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2014 par :

Audience publique du 9 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 9 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 02 juillet 2014.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2014, par le vice-président

Audience publique du 9 juillet 2014et lu à l’audience publique du 9 juillet 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 8 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 juin 2014.

Audience publique du 7 juillet 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 juillet 2014, à 19.45 heures, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 8 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2014.

Audience publique du 7 juillet 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 juillet 2014, à 18.30 heures, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stephanie Collmann, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014.

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2014.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2014, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alain North et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2014, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain North, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2014, par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Franck Wies, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2014.

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2014 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014.Ainsi jugé par: Anne Gosset, premier juge, Andrée Gindt, juge, Paul Nourissier, juge, et lu à l’audience publique du 7

Audience publique du 7 juillet 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 juillet 2014, à 17.45 heures, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2014.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 3 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emilie BENSMIHEN et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 juin 2014.

Audience publique du 3 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam YAZBACK, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 juin 2014.