Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 février 2000 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 février 2000 par:

Audience publique du 2 février 2000 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 février 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 janvier 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 20 janvier 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2000 =============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2000 =============================et lu à l’audience publique du 17 janvier 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 30 décembre 1999 par M. Campill, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 30 décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 30 décembre 1999 par M. Campill, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 30 décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 30 décembre 1999 par M. Campill, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 27 décembre 1999et lu à l’audience publique du 27 décembre 1999, par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 27 décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 27 décembre 1999 par M. Campill, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour, greffier assumé.

Audience publique du 23 décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 23 décembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 23 décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 23 décembre 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 décembre 1999 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 décembre 1999 par:

Audience publique du 20 octobre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 20 octobre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 22 décembre 1999, par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 décembre 1999 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 décembre 1999 par: